Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100331D

Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 19 février 1915 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des beaux-arts », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).